PRESENTATION DU PROCESSUS D’ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER ET DES TAXES RELATIVES A L’ACHAT ET LA DETENTION AU PORTUGAL

Notre partenaire exclusif  vous propose ci-après une brève présentation de impôts et taxes sur le patrimoine immobilier due lors de l’achat, détention et revente d’une propriété immobilière au Portugal, qu’i s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.

1. DROITS D’ENREGISTREMENT- FRAIS DE NOTAIRE DUS LORS DE L’ACQUISITION D’UN ACHAT IMMOBILIER AU PORTUGAL.

De la même manière qu’en France les frais d’acquisitions (frais de notaires, droit d’enregistrement. Et d’hypothèques sont exclusivement à la charge de l’acquéreur. Toutefois ils s’avèrent bien moins élevés qu’en France.

Au Portugal, il n'y a pas d'incidence de la TVA sur l'achat d'une propriété.

a) IMT (impôt foncier sur Transmissions Immobilières onéreuses)

Tableau d'impôt (résidence secondaire) payable en cas d'achat d'un immeuble urbain (appartement, maison)  en qualité de résidence principale.

Pour calculer les droits d’enregistrement IMT, il faut appliquer à votre prix d’acquisition le taux d’imposition tel que préciser ci-dessous. 

Une fois le montant obtenu il conviendra de déduire le montant de la tranche à abattre.

Ex : pour un appartement de 150 000€. (150 000€ X5% = 7 500 € - 5640 € = 1860€ de droit d’enregistrement soit un taux de 1.24 %

Valeur du bien	Taux d'imposition	Tranche à abattre
Jusqu'à 92,407.00 €	1%	0,00€
De 92,407.00 € à 126,403.00€	2%	1848,00€
De 126,403.00 € à 172,348.00 €	5%	5.640,00€
De 172,348.00 € à 287,213.00 €	7%	9.087,00€
De 287,213.00 € à 574,323.00 €	8%	11.959,00€
Plus de 574,323.00 €	6%	0,00€

Tableau d'impôt (résidence secondaire) payable en cas d'achat d'un immeuble urbain (appartement, maison)  en qualité de résidence secondaire.

Pour la résidence secondaire le principe et les taux d’imposition sont les mêmes, seule la tranche à abattre est moins importante

Pour calculer les droits d’enregistrement IMT, il faut appliquer à votre prix d’acquisition le taux d’imposition tel que préciser ci-dessous. 

Une fois le montant obtenu il conviendra de déduire le montant de la tranche à abattre.

Ex : pour un appartement de 150 000€. (150 000€ X5% = 7 500 € - 4 716,16 € = 2 783,84€ de droit d’enregistrement soit un taux de 1.85 %.

Valeur du bien	Taux d'imposition	Tranche à abattre
Jusqu'à 92,407.00 €	1%	0,00€
De 92,407.00 € à 126,403.00€	2%	924,07€
De 126,403.00 € à 172,348.00 €	5%	4.716,16€
De 172,348.00 € à 287,213.00 €	7%	8.163,12€
De 287,213.00 € à 574,323.00 €	8%	11.035,25€
Plus de 574,323.00 €	6%	0,00€

- Les droits d’enregistrement en cas d’acquisition de terrains s’élèvent à 5%

-  Si l’acquisition du bien immobilier se fait par l’intermédiaire d’une personne morale  ayant un domicile ou son siège dans un pays, territoire ou région soumis à un régime fiscal plus favorable qu’a Portugal, les frais d’enregistrement sont de 10 %.

Il est donc à noter qu’un Français faisant l’acquisition d’un appartement ou terrain au Portugal par l’intermédiaire de sa société française serait assujetti à l’IMT tel que mentionné dans les deux tableaux ci-dessus.

b) Frais de notaire (imposto de Selo)

Frais d'acte authentique sans hypothèque: 175 € +0.5€ par page + Timbre fiscal de 0,8 % du prix de vente. Frais supplémentaire en cas de prise d’hypothèque au Portugal : 142 € + timbre fiscal équivalent à 0,6% par tranche de 5 ans de crédit.

En conséquence en additionnant l’ensemble des frais on s’aperçoit que les frais d’acquisition selon que l’acquisition soit faite à titre de résidence principale ou secondaire et qu’il  y ait une hypothèque au Portugal  vont varier entre  2.2 et 3 % du prix d’acquisition contre 6 à 7 % en France

2. IMPOT FONCIER - IMI (taxe foncière des municipalités)

Le paiement de l'impôt foncier est dû annuellement

L'IMI est calculé sur la Valeur Patrimoniale  des biens immobiliers  situés sur le territoire portugais. Cette valeur patrimoniale est en général inferieure au prix d'achat car son actualisation n’est pas fréquente

Le taux d’imposition pour les valeurs Patrimoniales attribuées récemment varie entre 0,30% et 0,50%. Les Maires déterminent annuellement leur taux entre cette fourchette.

Pour les propriétés ayant une valeur supérieure à un million d’euros -1.000.000,00€. Un impôt additionnel Imposto do Selo) de 1 % est du 

3 -IMPOT SUR REVENUS LOCATIFS

Si vous louez votre propriété, le revenu perçu sera soumis au paiement d'un impôt sur le revenu au taux fixe de 28% sur le rendement annuel si le revenu est perçu par une personne physique ou 25% si celui-ci est perçu par une société.

Dans les deux cas, les charges d’entretiens, de manutention et les impôts fonciers peuvent être déduits du revenu pour le calcul de l’impôt.

4- . IMPOT SUR PLUS VALUES IMMOBILIERES

Lors de la revente de votre propriété, vous devrez vous acquitter d'une taxe sur les plus-values générées au taux fixe de 25%.

N'hésitez pas à faire appel à notre structure pour Achat Immobilier au Portugal

http://www.sunfim.com/fr/Investir-produits-immobiliers-portugal-183.html